Règlement (CEE) 2839/71 du 24 décembre 1971
Règlement (CEE) 2839/71 du 24 décembre 1971Abrogé
Version19 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2839/71 du Conseil, du 24 décembre 1971, prorogeant l' applicabilité des catégories de qualité supplémentaires de certains fruits et légumes |
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Version du 19 janvier 1972 • À jour
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