Règlement (CEE) 3038/92 du 22 octobre 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 3038/92 du 22 octobre 1992 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version23 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3038/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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