Règlement (CEE) 2795/92 du 21 septembre 1992
Règlement (CEE) 2795/92 du 21 septembre 1992Abrogé
Version26 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2795/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3677/89 en ce qui concerne le titre alcoométrique volumique total de certains vins de qualité importés de Hongrie |
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Version du 26 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 70 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: