Règlement (CE) 1672/98 du 29 juillet 1998
Règlement (CE) 1672/98 du 29 juillet 1998
Version30 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1672/98 de la Commission du 29 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 30 juillet 1998 • À jour
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