Règlement (CEE) 2108/86 du 4 juillet 1986
Règlement (CEE) 2108/86 du 4 juillet 1986Abrogé
Version5 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2108/86 de la Commission du 4 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2730/79 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: