Règlement (CEE) 3078/85 du 4 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous
Règlement (CEE) 3078/85 du 4 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sousAbrogé
Version9 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3078/85 du Conseil du 4 novembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant de la sous-position ex 39.02 C XIV a) du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: