Règlement (CEE) 1167/69 du 24 juin 1969 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 1167/69 du 24 juin 1969 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congeléesAbrogé
Version25 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1167/69 de la Commission, du 24 juin 1969, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées et modifiant le règlement (CEE) n° 1083/68 en ce qui concerne les certificats d'importation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juin 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)