Règlement (CEE) 496/69 du 18 mars 1969 relatif au classement de marchandises dans les sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1969 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 496/69 de la Commission, du 18 mars 1969, relatif au classement de marchandises dans les sous-positions 21.07 F VIII et IX du tarif douanier commun |
Décisions • 2
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[…] — ET , EVENTUELLEMENT , SUR LA VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) 496/69 DE LA COMMISSION DU 18 MARS 1969 ( JO 1969 , L 67 , P . 7 ) RELATIF AU CLASSEMENT DE MARCHANDISES DANS LES SOUS-POSITIONS 21.07 F VIII ET IX DU TARIF DOUANIER COMMUN ,
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[…] Cependant, avant que le dernier lot ne soit dédouané, le règlement 496/69 de la Commission du 18 mars 1969 est entré en vigueur. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET, NOTAMMENT, SON ARTICLE 3,
CONSIDERANT, EN CONSEQUENCE, QUE CES PRODUITS SONT A CLASSER PARMI LES PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES DU NO 21.07 ET, VU LEUR TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT EGALE OU SUPERIEURE A 65 %, DANS LES SOUS-POSITIONS 21.07 F VIII OU IX ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :