Règlement (CEE) 1372/89 du 19 mai 1989 fixant le pix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 1372/89 du 19 mai 1989 fixant le pix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version20 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1372/89 de la Commission du 19 mai 1989 fixant le pix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 20 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement ( CEE ) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1124/89 ( 2 ), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :