Règlement (CEE) 1311/78 du 15 juin 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Règlement (CEE) 1311/78 du 15 juin 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie
Version16 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1311/78 de la Commission, du 15 juin 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie |
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Version du 16 juin 1978 • À jour
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