Règlement (CEE) 3757/89 du 11 décembre 1989
Règlement (CEE) 3757/89 du 11 décembre 1989Abrogé
Version5 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3757/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement, par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», de certaines mesure d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)