Règlement délégué (UE) 2022/352 du 29 novembre 2021
Règlement délégué (UE) 2022/352 du 29 novembre 2021
Version27 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission du 29 novembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2021 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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