Règlement (CEE) 1826/75 du 10 juillet 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Règlement (CEE) 1826/75 du 10 juillet 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version1 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1826/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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