Règlement (CEE) 2617/93 du 21 septembre 1993
Règlement (CEE) 2617/93 du 21 septembre 1993Abrogé
Version1 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2617/93 du Conseil du 21 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-210/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Gut Springenheide GmbH et Rudolf Tusky contre Oberkreisdirektor des Kreises Steinfurt - Amt für…
—
[…] (2) – JO L 173, p. 5. (3) – JO L 121, p. 11. (4) – Règlement (CEE) n_ 2617/93 du Conseil, du 21 septembre 1993 (JO L 240, p. 1). (5) – Règlement (CE) n_ 3117/94 du Conseil, du 12 décembre 1994 (JO L 330, p. 4). (6) – JO L 143, p. 11.
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Version du 1 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: