Règlement (CE) 539/2005 du 7 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 539/2005 du 7 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version8 avril 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 539/2005 de la Commission du 7 avril 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Texte du document
Version du 8 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: