Règlement (CEE) 1258/69 du 30 juin 1969 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le thé
Règlement (CEE) 1258/69 du 30 juin 1969 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le théAbrogé
Version1 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1258/69 du Conseil, du 30 juin 1969, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le thé |
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Version du 1 juillet 1969 • À jour
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