Règlement d’exécution (UE) 2022/1157 du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins
Règlement d’exécution (UE) 2022/1157 du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marinsAbrogé
Version15 août 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1157 de la Commission du 4 juillet 2022 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1158 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 15 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE (1) du Conseil, et notamment son article 35, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: