Règlement 838/67/CEE du 13 novembre 1967
Règlement 838/67/CEE du 13 novembre 1967
Version14 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 838/67/CEE de la Commission, du 13 novembre 1967, autorisant les États membres à suspendre la perception du prélèvement applicable aux betteraves à sucre importées des États membres aux fins de sélection de semences |
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Version du 14 novembre 1967 • À jour
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