Règlement (CEE) 85/83 du 14 janvier 1983
Règlement (CEE) 85/83 du 14 janvier 1983Abrogé
Version18 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 85/83 de la Commission du 14 janvier 1983 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n 443/77 en ce qui concerne la destination du lait écrémé en poudre à utiliser pour l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 para- graphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: