Règlement (CEE) 387/79 du 26 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59

Version2 mars 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	2 mars 1979

Date de signature :	26 février 1979
Date de publication au JOUE :	27 février 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 387/79 de la Commission, du 26 février 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, etc., de la position tarifaire 59.05, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 2 mars 1979 • À jour

Règlement (CEE) 387/79 du 26 février 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59Abrogé