Règlement 197/64/CEE du 22 décembre 1964
Règlement 197/64/CEE du 22 décembre 1964
Version27 décembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 197/64/CEE de la Commission, du 22 décembre 1964, modifiant le règlement n 158/64/CEE en ce qui concerne le calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues sur certains produits laitiers à l'importation en Italie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 décembre 1964 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)