Règlement (CEE) 1575/76 du 30 juin 1976 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1575/76 du 30 juin 1976 fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucreAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1575/76 de la Commission, du 30 juin 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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