Règlement (CEE) 2138/91 du 19 juillet 1991
Règlement (CEE) 2138/91 du 19 juillet 1991
Version20 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2138/91 de la Commission, du 19 juillet 1991, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1991 pour certaines viandes de volaille |
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Version du 20 juillet 1991 • À jour
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