Règlement (CE) 26/1999 du 21 décembre 1998 portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés
Règlement (CE) 26/1999 du 21 décembre 1998 portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformésAbrogé
Version12 janvier 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 26/1999 du Conseil du 21 décembre 1998 portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords européens avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transformés |
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Version du 12 janvier 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: