Règlement (CE) 240/2005 du 11 février 2005
Règlement (CE) 240/2005 du 11 février 2005
Version15 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 240/2005 de la Commission du 11 février 2005 abrogeant les règlements (CE) n° 2294/2000 et (CE) n° 1369/2002 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 15 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 31, paragraphe 10, troisième tiret, et son article 31, paragraphe 14,
considérant ce qui suit: