Règlement (CEE) 2236/85 du 29 juillet 1985 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Règlement (CEE) 2236/85 du 29 juillet 1985 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Version6 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2236/85 de la Commission, du 29 juillet 1985, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
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Version du 6 août 1985 • À jour
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