Règlement (CEE) 1790/76 du 22 juillet 1976 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja
Règlement (CEE) 1790/76 du 22 juillet 1976 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de sojaAbrogé
Version27 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1790/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de soja |
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Version du 27 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/74 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1974 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :