RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2620/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I B) du tarif douanier commun (année 1970)
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2620/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I B) du tarif douanier commun (année 1970)
Version3 février 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 février 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2620/69 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30 000 tonnes de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03.01 B I B) du tarif douanier commun (année 1970) |
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