Règlement (CEE) 3511/80 du 23 décembre 1980 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Version3 janvier 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1981

Date de signature :	23 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3511/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est, aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Voir la source institutionnelle

Version du 3 janvier 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3511/80 du 23 décembre 1980 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du SudAbrogé