Règlement (CEE) 2051/74 du 1er août 1974 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles FéroéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1974 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2051/74 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé |
Décisions • 2
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[…] 6 Le règlement (CEE) n_ 2051/74 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé (3), s'inscrit dans un processus de suppression progressive des droits de douane sur les importations des îles Féroé.
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation des règlements (CEE) n 2051/74 du Conseil, du 1er août 1974, relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé (JO L 212, p. 33), n 3184/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: