Règlement (CEE) 2158/91 du 15 juillet 1991 portant libération de restrictions quantitatives applicables à l'importation de certains produits originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83
Règlement (CEE) 2158/91 du 15 juillet 1991 portant libération de restrictions quantitatives applicables à l'importation de certains produits originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83Abrogé
Version27 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2158/91 du Conseil du 15 juillet 1991 portant libération de restrictions quantitatives applicables à l'importation de certains produits originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et modifiant en conséquence le règlement (CEE) n° 3420/83 |
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Version du 27 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: