Règlement (CEE) 1869/87 du 30 juin 1987
Règlement (CEE) 1869/87 du 30 juin 1987Abrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1869/87 du Conseil du 30 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1569/72 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organi- sation commune de marché dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1454/86 (2), et notamment son article 36,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT ;