Règlement (UE) 1064/2012 du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides
Règlement (UE) 1064/2012 du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides
Version17 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1064/2012 de la Commission du 13 novembre 2012 modifiant l’annexe X du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 novembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier paragraphe, et son article 23 bis, phrase introductive et point a),
considérant ce qui suit:
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