Règlement (CEE) 2092/83 du 25 juillet 1983
Règlement (CEE) 2092/83 du 25 juillet 1983Abrogé
Version31 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2092/83 du Conseil du 25 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 435/80, en ce qui concerne les listes des États ACP, pays et territoires (Antigua-et-Barbuda, Belize, Vanuatu) |
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Version du 31 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3019/81 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: