Règlement (CE) 1538/2004 du 27 août 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 319e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Version28 août 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 août 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	27 août 2004
Date de publication au JOUE :	28 août 2004
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1538/2004 de la Commission du 27 août 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 319e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

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Version du 28 août 2004 • À jour

Règlement (CE) 1538/2004 du 27 août 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 319e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Sur le règlement :

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