Règlement (CE) 2493/94 du 14 octobre 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les montants des cotisations à la production, ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 2493/94 du 14 octobre 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les montants des cotisations à la production, ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucreAbrogé
Version15 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2493/94 de la Commission du 14 octobre 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les montants des cotisations à la production, ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre |
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Version du 15 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 133/94 (2), et notamment son article 28 paragraphe 8 et son article 28 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: