Règlement (CEE) 1621/70 du 27 juillet 1970 portant ouverture, répartition et mode du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55
Règlement (CEE) 1621/70 du 27 juillet 1970 portant ouverture, répartition et mode du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55Abrogé
Version1 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1621/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Israël |
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Version du 1 octobre 1970 • À jour
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