Règlement (CEE) 1113/77 du 17 mai 1977
Règlement (CEE) 1113/77 du 17 mai 1977Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1113/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, les prix d'intervention dérivés, le prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minimaux de la betterave, les prix de seuil, le montant maximal de la cotisation à la production et le montant du remboursement pour la compensation des frais de stockage |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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