Règlement (CEE) 1762/86 du 5 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1762/86 de la Commission du 5 juin 1986 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
Décisions • 2
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[…] (5) – En application de ce règlement du Conseil, la Commission a arrêté deux autres règlements, à savoir le règlement (CEE) nº 1505/86 du 16 mai 1986, JO 1986, nº L 131, p. 45, et le règlement (CEE) nº 1603/86 du 26 mai 1986, JO 1986, nº L 140, p. 24. (6) – JO 1986, nº L 146, p. 88. (7) – En application du règlement (CEE) nº 1707/86 du Conseil, la Commission a arrêté le règlement (CEE) nº 1762/86 du 5 juin 1986, JO 1986, nº L 152, p. 41. (8) – Document du Conseil, 7357/86, p. 2 ; déposé par le Conseil en annexe à son mémoire en défense. (9) – JO 1987, nº L 371, p. 14.
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[…] Les modalités d' application ont été fixées par le règlement (CEE) n 1762/86 de la Commission, du 5 juin 1986, JO 1986, n L 152, p. 41. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1707/86 du Conseil, du 30 mai 1986, relatif aux conditions d'importations de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: