Rectificatif au règlement (CE) n° 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 276 du 9.10.1997)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 276 du 9.10.1997)
Version28 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 276 du 9.10.1997) |
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