Règlement (CE) 796/98 du 15 avril 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97
Règlement (CE) 796/98 du 15 avril 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97
Version16 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 796/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 |
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