Règlement (CE) 374/94 du 18 février 1994 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre partAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 374/94 de la Commission du 18 février 1994 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3641/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Bulgarie, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 3642/93 du Conseil, du 20 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 (4), et notamment son article 15,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93, et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: