Règlement (CEE) 2470/75 du 25 septembre 1975
Règlement (CEE) 2470/75 du 25 septembre 1975
Version30 septembre 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2470/75 de la Commission, du 25 septembre 1975, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois d'octobre 1975 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 30 septembre 1975 • À jour
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