Règlement (CEE) 1132/92 du 29 avril 1992
Règlement (CEE) 1132/92 du 29 avril 1992Abrogé
Version6 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1132/92 de la Commission du 29 avril 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),
vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1131/92 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: