Règlement (CEE) 879/73 du 26 mars 1973 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon
Règlement (CEE) 879/73 du 26 mars 1973 relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblonAbrogé
Version3 avril 1973
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Version17 octobre 1977
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Version1 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 879/73 du Conseil, du 26 mars 1973, relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs dans le secteur du houblon |
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Version du 1 janvier 2006 • À jour
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