Règlement (CEE) 1870/87 du 30 juin 1987 relatif au transfert de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
Règlement (CEE) 1870/87 du 30 juin 1987 relatif au transfert de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnolAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1870/87 du Conseil du 30 juin 1987 relatif au transfert de 50 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol |
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