Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020
Règlement (UE) 2020/1434 du 9 octobre 2020Abrogé
Version13 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1434 de la Commission du 9 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 13 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: