Règlement (CEE) 2963/77 du 23 décembre 1977 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 2963/77 du 23 décembre 1977 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italienAbrogé
Version31 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2963/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 31 décembre 1977 • À jour
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