Règlement (CEE) 2686/76 du 19 octobre 1976 relatif à l' application du système de certificats d' origine de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents ne sont pas en vigueur
Règlement (CEE) 2686/76 du 19 octobre 1976 relatif à l' application du système de certificats d' origine de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents ne sont pas en vigueurAbrogé
Version13 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2686/76 du Conseil, du 19 octobre 1976, relatif à l' application du système de certificats d' origine de l' accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents ne sont pas en vigueur |
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Version du 13 novembre 1976 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :