Règlement (UE) 2020/476 du 27 mars 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2020/476 du 27 mars 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version2 avril 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/476 de la Commission du 27 mars 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 2 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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